Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site pactlyda.world ou en utilisant l'un des outils Pactly, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres proposées par Pactly.

2. Description du service

Pactly propose des outils d'organisation et de coordination de flux documentaires à usage interne pour les équipes B2B. Nos offres comprennent :

• Workflow Starter Toolkit (CHF 140) : outil libre-service de cartographie des rôles et de gestion de statuts documentaires, avec gabarits et listes de vérification.
• Team Coordination Suite (CHF 390) : espace de travail partagé pour le suivi multi-documents, l'assignation de rôles et le journal d'activité.
• Operations Process Setup (CHF 650) : engagement de conseil opérationnel B2B pour la conception et la configuration d'un processus de gestion documentaire interne, formation incluse.

Ces outils portent exclusivement sur l'organisation et la coordination des processus internes. Pactly ne donne aucun avis juridique, financier, médical ou réglementaire sur le contenu des documents traités.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels et aux organisations. En utilisant nos outils, vous déclarez agir dans un cadre professionnel et disposer des autorisations nécessaires au sein de votre organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre demande et à utiliser les outils Pactly dans le respect des présentes conditions.

4. Commandes et paiements

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et constituent des prix fixes par offre. Après réception de votre demande via le formulaire de contact, un devis ou une confirmation vous sera transmis par e-mail avant tout engagement. Le paiement intervient selon les modalités convenues lors de la confirmation de commande. Les prix peuvent faire l'objet d'ajustements ; tout changement vous sera communiqué avant toute facturation.

5. Annulations, modifications et remboursements

Pour le Workflow Starter Toolkit et la Team Coordination Suite, une annulation est possible sans frais jusqu'à 48 heures après la confirmation de commande, à condition que l'accès à l'outil n'ait pas encore été activé. Passé ce délai ou après activation, le montant reste dû.

Pour l'Operations Process Setup, une annulation sans frais est possible jusqu'à 72 heures avant la première session de travail convenue. En cas d'annulation ultérieure, des frais correspondant au travail déjà réalisé peuvent être retenus.

Pactly se réserve le droit de modifier une offre ou une date de livraison en cas de circonstances exceptionnelles, et vous en informera dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site pactlyda.world — textes, graphismes, structure, code — sont la propriété de Pactly ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en Suisse. Les gabarits et outils fournis dans le cadre d'une offre Pactly sont mis à votre disposition pour un usage interne au sein de votre organisation ; vous ne pouvez pas les redistribuer, les revendre ou les modifier à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

7. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser les outils et le site Pactly pour :

• Toute activité illicite ou contraire à l'ordre public.
• La diffusion de contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers.
• La revente ou la redistribution non autorisée de nos outils ou contenus.

8. Limitations de responsabilité

Pactly s'engage à fournir ses outils et services avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation — ou de l'impossibilité d'utilisation — de nos outils. Les outils Pactly sont des outils d'organisation interne ; leur efficacité dépend de la manière dont ils sont adoptés et utilisés au sein de votre équipe. Aucun résultat particulier n'est promis ni garanti.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ; Pactly ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale contraire impérative.

11. Modifications des conditions

Pactly se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. L'utilisation continue de nos services après publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Pactly :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 21 634 27 85
• Adresse : Avenue de la Gare 33, 1003 Lausanne, Suisse